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19 juin 2015 5 19 /06 /juin /2015 11:48
ENSEMBLE- PLAN D'URGENCE 2015

• répondre aux urgences sociales

• Combattre la précarité

• Un plan de relance de l’activité écologiquement soutenable pour résorber le chômage

• Une autre politique est possible en imposant une autre répartition et utilisation des richesses

- Instaurer une justice fiscale

- S’attaquer au coût du capital

- Lever l’hypothèque de la dette

- Placer la finance sous tutelle

• Mettre la démocratie au coeur du projet de transformation de la

société

• Faire sauter les verrous européens qui imposent l’austérité permanente

Sortir de l’austérité,sortir de la crise,

c’est possible !

Rassembler les forces pour arrêter la politique de Hollande, pour un gouvernement vraiment à gauche

s’appuyant sur une autre majorité sociale et politique.

Nos propositions

La pauvreté et les inégalités, le chômage et la précarité empirent.

trois ans après l’élection de François Hollande, le gouvernement s’enferme dans une politique sécuritaire et une austérité généralisée qui produit pauvreté, désespérance sociale et permet au FN de prospérer. Dans cette situation, le mouvement Ensemble! soumet ses propositions au débat.

Nos propositions ont un caractère immédiat mais s’inscrivent dans un processus de transformation plus profonde de la société. Nous participons aux rencontres, nombreuses, qui cherchent une issue politique, un autre horizon, une autre politique à gauche. Dans les rencontres des « Chantiers

d’espoir », dans les discussions entre force politiques, associatives, syndicales prêtes à s’entendre pour offrir une autre voie, le débat est ouvert pour définir les bases et les contenus d’un rassemblement.

répondre aux urgences sociales

Des pans entiers de la population ne vivent pas décemment. Aucune société démocratique ne peut l’accepter. Des mesures d’urgence, portées par les mouvements sociaux, sont indispensables :

• augmentation de 300 euros du SMIC à 11,25 euros de l’heure, soit 1700 euros brut mensuels ;

• augmentation des minimas sociaux indexés sur le SMIC ;

personne au-dessous de 1000 euros ;

• égalité salariale entre les femmes et les hommes par l’introduction de sanctions financières dissuasives pouvant aller jusqu’à 10 % de la masse salariale de l’entreprise ;

• gratuité des premières tranches de consommation de l’énergie, des premiers m3 d’eau, des transports de proximité, pour les ménages en difficulté ;

• gel des loyers pour 3 ans sur tout le territoire et dans tous les secteurs locatifs pour compenser les surprofits immobiliers considérables engrangés ces dernières années ;

• simplification de la procédure de réquisition des logements, extension aux propriétaires particuliers détenant trois logements et plus, suppression des recours dilatoires des propriétaires.

Combattre la précarité

Face au développement d’un chômage dont souffrent 6 millions de personnes et toute la société, et à l’accroissement de la pauvreté salariale comme «réponse» du gouvernement, nous défendons le droit pour toutes et tous d’avoir un travail utile, et des revenus salariaux décents.

Pour cela il faut :

• légiférer pour empêcher les licenciements collectifs dans les entreprises qui versent des dividendes à leurs actionnaires ;

• donner la priorité de l’aide publique à l’économie sociale et solidaire, à la reprise par les salariés eux-mêmes des entreprises menacées ou cédées (droit de préemption) ;

• refaire du CDI la norme en matière d’emploi, interdire le temps partiel imposé, établir un quota maximum de CDD par entreprise, restreindre l’utilisation des contrats précaires et titulariser l’ensemble des précaires de la fonction publique.

2• améliorer les droits collectifs des salariés et des chômeurs, notamment les allocations et les droits à la formation, les allocations basées sur des cotisations patronales accrues, le droit à une reconversion pleine et entière. Au-delà, les salariés doivent être protégés face aux restructurations permanentes des entreprises et face aux reconversions rendues nécessaires pour engager la transition écologique.

Cela passe par la mise en place d’un statut du salarié, une sécurité sociale professionnelle financée par une cotisation patronale, permettant la continuité des droits et de la rémunération des salariés en cas de perte d’activité, avec un droit à une reconversion pleine et entière.

Un plan de relance de l’activité écologiquement

soutenable pour résorber le chômage

Les politiques d’austérité sont porteuses d’une logique récessive qui aboutit à un chômage de masse. Une relance de l’activité est donc nécessaire, mais celle-ci doit s’astreindre à une exigence écologique forte.

A la veille du Sommet sur le climat fin 2015 à Paris, on est loin de l’objectif d’une réduction de 80 % des gaz à effets de serre d’ici 2050. La politique du gouvernement en faveur des multinationales pollueuses rend inopérants les discours sur l’écologie et la politique d’austérité empêche les investissements nécessaires à une reconversion énergétique et industrielle.

Notre objectif est d’engager un processus de réindustrialisation écologique, vers un nouveau mode de développement basé sur la sobriété énergétique, la durabilité des produits, la soutenabilité énergétique de la fabrication et de l’usage des biens.

La relance de l’activité doit permettre de mettre en oeuvre la transition écologique avec une création massive d’emplois. Pour cela il faut :

• inverser les priorités de la politique budgétaire : au lieu de chercher à satisfaire à tous prix le dogme des 3 % de déficit imposé par les traités européens, d’autres priorités doivent s’imposer pour répondre à la crise sociale et écologique ;

• le droit aux soins appelle des moyens et des personnels en nombre et formés pour assurer une politique de santé : arrêt des fermetures d’hôpitaux, remboursements, réformes urgentes pour la production des médicaments

• le droit à une éducation remise sur pieds demande des effectifs suffisants et une revalorisation des salaires dans l’Education nationale : la réduction du nombre d’élèves par classe est la première garantie pour permettre la formation sans exclusions.

• le droit à la culture pour tous appelle des financements et un statut donnant des garanties d’emplois à toutes les professions concernées.

• un audit des dépenses militaires (notamment sur le développement des armes nucléaires, les bases et les opérations à l’étranger) doit permettre, en les réduisant si possible, de définir une nouvelle politique de défense dans le cadre d’une autre politique extérieure au service de la paix, du désarmement, de la coopération et d’un développement économique et social juste et durable ;

• l’adoption après débat démocratique d’un plan national de développement d’activités socialement et écologiquement utiles : rénovation thermique des bâtiments et création de logements sociaux de qualité, développement de transports publics, encouragement et aide à une agriculture paysanne ;

4• un investissement massif dans les énergies renouvelables ;

• développer et réorienter la recherche pour favoriser la transition énergétique ;

• développer un service public de l’énergie démocratiquement contrôlé qui soit l’instrument de la transition énergétique, ce qui passe par la déprivatisation des entreprises de l’énergie ;

• promouvoir la sobriété et l’efficacité énergétique, le traitement et le recyclage des déchets, la conception de nouveaux matériaux ;

• reconvertir les industries d’armement vers des productions pacifiques et socialement utiles ;

• développer le fret ferroviaire, fluvial et le ferroutage ;

• relancer l’emploi public pour répondre aux besoins sociaux de la population ; des centaines de milliers d’emplois publics sont nécessaires dans la santé, l’enseignement, les transports, pour créer de nouveaux services publics, de la petite enfance ou de la dépendance ; mettre fin aux partenariats public-privé ;

• lutter contre les dogmes de l’autorégulation par les marchés et de la concurrence dans le domaine agricole et rebâtir des outils de régulation ; refuser la disparition programmée de l’agriculture paysanne, notamment dans le secteur de l’élevage ; favoriser une politique d’installation de jeunes paysans au niveau des bassins de production, ainsi que des productions de qualité au bénéfice

des paysans comme des consommateurs ;

• réduire le temps de travail : il faut généraliser les 35 heures effectives, consolider la loi pour obliger à des embauches correspondantes, avancer une nouvelle étape vers la semaine de 32 heures sans perte de salaire ; les modalités de cette réduction doivent être définies par les salariés et la négociation collective : semaine de 4 jours, réduction quotidienne, affectation des emplois nouveaux,

conditions de travail et santé au travail.

Promouvoir la transition écologique suppose d’en finir avec un certain nombre de

projets. Il faut :

• un arrêt immédiat des grands travaux inutiles ou anti-écologiques, (parfois plus d’un par département !) en garantissant des consultations populaires, des référendums locaux, avant le lancement de tout projet ;

• arrêter et annuler la construction de l’EPR de Flamanville, gouffre financier et aberration technologique ;

• une réduction immédiate de la part du nucléaire en fermant les centrales de plus de 30 ans ; au-delà, la sortie du nucléaire, pour laquelle nous sommes favorables, devra être soumise à référendum, après un vrai débat public donnant possibilité d’un choix démocratique

Une autre politique est possible en imposant

une autre répartition et utilisation des richesses

Depuis le milieu des années 1980, le capital a capté pour l’essentiel le surplus de richesse produite. Les deux dernières décennies ont été marquées par une transformation profonde du système fiscal qui ont vu se multiplier les cadeaux aux ménages les plus riches et aux entreprises, en particulier les plus grandes.

La dette publique est aujourd’hui sous l’emprise des marchés financiers et la finance et les grandes entreprises sont aujourd’hui étroitement interpénétrées.

Les entreprises sont aujourd’hui dominées par une logique financière au détriment

de l’investissement productif et de l’emploi.

Imposer une nouvelle répartition des richesses est donc nécessaire.

• instaurer une justice fiscale

Le «Conseil des prélèvements obligatoires », organisme officiel dépendant de la Cour des comptes, a estimé en 2010 à environ 170 milliards les pertes annuelles de recettes pour l’État générées par la combinaison des niches fiscales et de la fraude fiscale des entreprises. Et il faut encore ajouter depuis le coût du CICE – « crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi » (20 milliards) – et les 10 milliards

d’exonérations de cotisations sociales familiales du pacte de Compétitivité, soit au total 200 milliards d’euros de perte budgétaire.

Il faut donc une réforme radicale de la fiscalité qui rétablirait une justice fiscale et redonnerait des marges de manoeuvre à la puissance publique.

Cela passe par :

• rendre l’impôt sur le revenu réellement progressif par l’augmentation du nombre de tranches et du taux marginal supérieur ;

• s’attaquer aux niches fiscales et à la fraude ;

• réformer l’impôt sur le patrimoine en y incluant les biens professionnels ;

• réformer la TVA, impôt injuste, par une augmentation sur les produits de luxe et un taux à 0% sur les produits de première nécessité ;

• instaurer une fiscalité écologique, par exemple une taxe de transit poids lourds.

• s’attaquer au coût du capital

La part des dividendes versés aux actionnaires dans les sociétés non financières (les entreprises) est passée de 5,6 % de la valeur ajoutée (la richesse créée) en 1980 à plus de 9 %, niveau le plus haut depuis la seconde guerre mondiale.

La part des salaires dans la richesse monétaire totale créée (le PIB) a ainsi reculé de 9 points par rapport à 1982 et de plus de 5 points par rapport à la moyenne des « Trente Glorieuses ».

L’augmentation de la part des profits ne s’est pas faite au profit de l’investissement qui stagne. Elle s’est faite au profit des dividendes versés aux actionnaires. Cette rente est une ponction sur l’entreprise et ses salarié-es opérée par les détenteurs de capitaux.

C’est à ce coût exorbitant du capital qu’il faut s’attaquer.

Récupérer ce qui a été pris au travail permettrait de retrouver une marge de manœuvre financière que l’on peut raisonnablement évaluer à environ 100 milliards d’euros.

• lever l’hypothèque de la dette

Les intérêts de la dette publique versés aux marchés financiers représentent environ 50 milliards d’euros par an. Un moratoire immédiat du paiement de ces intérêts (avec préservation des avoir des petits porteurs et des organismes sociaux) est nécessaire.

Comme l’a montré le collectif d’audit citoyen de la dette publique, 59 % de la dette est illégitime car provenant des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêts excessifs .

Annuler la partie de la dette illégitime réduirait sensiblement les intérêts versés.

6

• Mettre la finance sous tutelle

Reprendre le contrôle de la finance est la condition de toute politique progressiste.

Il faut prendre le contrôle public des banques en faisant éclater les conglomérats bancaires et aller vers l’appropriation sociale des outils financiers.

Cela passe par :

• interdire aux banques et entreprises françaises l’utilisation des paradis fiscaux ;

• interdire les produits financiers toxiques et les opérations spéculatives ;

• introduire une sélectivité du crédit qui oriente les emprunts des entreprises vers des activités socialement utiles et écologiquement responsables ;

• la levée du secret bancaire ; -

• la mise en oeuvre d’une taxe sur toutes les transactions financières,

• le maintien et le développement de la place du livret A ;

• par la création d’un pôle public bancaire avec une Banque publique d’investissement qui soit à la fois un instrument utile pour les investissements d’utilité collective, pour fournir l’aide et les moyens aux salariés qui élaborent des projets de reprise ou de contrôle de leurs productions et qui ouvrirait la voie de l’appropriation sociale des institutions financières.

Mettre la démocratie au coeur du projet

de transformation de la société

La crise économique et sociale s’est doublée d’une crise démocratique qui s’est aggravée ces dernières années.

La politique de François Hollande a mis en évidence que les institutions présidentialistes de la V° République privaient les citoyens de tout contrôle démocratique sur les politiques menées, surtout quand celles-ci s’éloignent des engagements pour lesquels on a été élu.

Les seules réformes mises en oeuvre par ce gouvernement accentuent au contraire la crise avec la remise en cause des institutions communales et départementales.

De plus, les traités européens et les directives qui en sont issues ont constitutionnalisé les politiques d’austérité afin d’empêcher tout débat démocratique réel, d’exclure de la décision citoyenne les politiques économiques et sociales, et de museler ainsi la souveraineté populaire.

Les politiques économiques se réduisent à appliquer une série de normes, impératifs catégoriques sur lesquels les peuples n’ont rien à dire. Il faut instaurer une maitrise citoyenne des choix politiques.

Une nouvelle majorité d’une gauche de transformation sociale et écologique se devrait d’agir rapidement pour impulser un processus constituant permettant l’implication de la population débouchant sur la convocation d’une assemblée constituante afin de fonder une VI° République :

• fin de toutes les mesures qui restreignent les pouvoirs des citoyen-nes, et qui concentrent tous les pouvoirs au profit de l’exécutif (présidentialisme).

• proportionnelle intégrale à l’Assemblée ; révocabilité des élus et le non cumul des mandats ; référendum d’initiative populaire sur les grands choix ;

• instauration de l’indépendance de la magistrature ;

7

• arrêt de la réforme territoriale, en redonnant la parole aux citoyens par des mesures immédiates renforçant la capacité d’agir des habitants et de leurs associations en faveur du développement de services publics contre l’emprise des multinationales (eau, déchets, transports, cantines scolaires, hôpitaux de proximité ...), pour un aménagement solidaire des territoires contre les inégalités croissantes ; développement de budgets participatifs permettant aux citoyens d’avoir voix au chapitre sur les choix budgétaires de leur collectivité territoriale.

Une VI° République n’arrêterait la démocratie aux portes de l’entreprise.

Il faut :

• un élargissement concret de l’exercice de la citoyenneté qui redonne de nouveaux droits aux salariés et des moyens d’intervention sur la gestion et l’organisation de l’entreprise ;

• des assemblées locales et d’entreprises régulières concernant la vie de la localité et la stratégie de l’entreprise (de nouveaux droits aux salariés et droit d’intervention des usagers) ;

• un pouvoir de décisions des salariés dans la marche de l’entreprise, pour engager

une dynamique d’appropriation sociale.

Une VI° République serait basée sur l’égalité des droits :

• égalité femmes-hommes, notamment l’égalité salariale, la libre sexualité pour toutes et tous et le rejet de toute atteinte aux droits civils (mariage, PMA…) ;

• droit à un emploi et à un revenu décent ;

• extension du droit de vote aux étrangers résidents, des droits égaux sans discrimination pour les personnes immigrées et la régularisation des sans-papiers ;

• droit à la dignité contre toutes les formes de racisme ;

• respect du droit à l’autodétermination des peuples.

Faire sauter les verrous européens

qui imposent l’austérité permanente

François Hollande, à peine élu, s’est inscrit dans les orientations ultralibérales des institutions et des gouvernements européens.

Contrairement à ses engagements de campagne, suivant la logique qui lui avait fait soutenir le projet de TCE en 2005, il a fait ratifier par les députés socialistes le traité européen Merkel-Sarkozy, le TSCG, sans en renégocier les termes.

Et aujourd’hui il se joint aux gouvernements de l’Union Européenne qui veulent asphyxier la Grèce, affaiblir Syriza et tuer l’espoir d’une autre Europe, débarrassée des politiques d’austérité.

Comme le montre l’exemple actuel de la Grèce, un gouvernement de gauche trouvera sur sa route les institutions et gouvernements européens.

Pour appliquer son programme, il devra prendre des mesures unilatérales et engager un bras de fer avec l’Union européenne.

En cherchant l’appui réciproque d’autres gouvernements européens, d’autres expériences de gauche, l’appui des mobilisations du mouvement social européen et des opinions publiques il sera possible d’engager une première rupture avec les politiques de l’Union européenne.

8S’agissant de la Politique agricole commune, il s’agira de se battre pour reconstruire des politiques d’encadrement des volumes produits (quotas).

Au-delà, il s’agit de retrouver assez de liberté pour mettre en oeuvre une orientation alternative au « tout austérité ».

Un tout premier acte sera de mettre fin aux négociations sur le Traité transatlantique et en tout état de cause de refuser de le ratifier.

Dans le même temps, il agira en faveur d’une conférence européenne sur les dettes publiques, pour un changement du rôle de la BCE et une politique européenne d’investissements massifs pour les besoins sociaux et écologiques.

contribuer aux mobilisations rassembler les forces politiques et sociales pour proposer un vrai changement

créer les conditions pour une nouvelle majorité qui s’engage à gouverner contre l’austérité et pour une issue à la crise économique, écologique, sociale et démocratique.

pour nous contacter, pour débattre de ces propositions :

ENsEMBLE!

26 rue Malmaison, 93170 Bagnolet

contact@ensemble-fdg.org - www.ensemble-fdg.org

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Published by gérard JAMME
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