Journée de formation et de travail CAC/ATTAC
Lundi 8 juin 2015 de 9h30 à 17h à l’AGECA
177 rue de Charonne - 75011 Paris - métro Alexandre Dumas
Les Social Impact bonds, innovation financière
ou projet de société marchande totale ?
Bonjour,
En novembre dernier, nous avons été alertés par l'arrivée en France d'un projet de financement des
besoins sociaux par des financeurs privés, sous le nom d’« Investissements à Impact Social » (IIS) avec
comme coeur du projet les « Social Impact Bonds » (SIB). Depuis lors, une multitude de messages prépare insensiblement la société toute entière à adopter sans méfiance les « SIB », vantant la nécessité « d'innovations financières », les soi-disant « opportunités de financement que représentent les investissements sociaux », « la nécessité d’améliorer la gouvernance des associations face aux exigences
des financeurs », sans expliquer réellement le contenu de ces expressions.
Aussi, le CAC et ATTAC ont décidé d’unir leurs efforts pour montrer que ce projet constitue une solution ruineuse pour les finances publiques (comme l’ont été les partenariats public-privé) et asservissante pour les projets associatifs. Il est en effet nécessaire d'alerter largement les citoyens et les associations sur le contenu des mesures envisagées et de demander au gouvernement d’y renoncer.
Afin de préparer une campagne d’action commune, une journée de travail et de formation est organisée :
Lundi 8 juin 2015 de 9h30 à 17h
à l’AGECA, 177 rue de Charonne 75011 Paris (métro Charonne ou Alexandre Dumas)
Vous trouverez ci-dessous la proposition de déroulement de cette journée. Merci de nous confirmer votre participation, ou d’y signaler votre souhait de participer à la suite de ce travail commun même sans participer à cette journée.
Si d’autres organisations souhaitent être partenaires de la démarche, elles sont évidemment les bienvenues.
Solidairement,
Jean-Claude Boual pour le CAC Elen Riot pour ATTAC
Collectif des Associations Citoyennes
108, rue Saint-Maur 75011 Paris – contact@associations-citoyennes.net
www.associations-citoyennes.net -
Programme de la journée de formation et de travail du 8 juin :
Les Social Impact Bonds, innovation financière ou projet de société marchande totale ?
Objectifs
Cette journée, co-organisée par le Collectif des Associations Citoyennes et ATTAC, poursuit quatre objectifs :
- partager beaucoup plus largement l’information relative au projet d’investissement à impact social et aux « Social Impact Bond » (SIB ou obligations à impact social en français) afin que les militants puissent eux-mêmes rediffuser l’information ;
- croiser les analyses du CAC avec celles d’ATTAC et d’autres mouvements ;
- expliciter en quoi ce projet est porteur d’un choix de société au niveau mondial ;
- préparer une campagne d’action commune pour alerter l’opinion et les organisations sur le sens et la portée de ce projet.
Déroulement
09h 30 Conférence gesticulée : extrait de la conférence gesticulée sur l’Economie Sociale et Solitaire
10h 00 Introduction globale : historique et évolution du projet par Jean-Claude Boual et Elen Riot
10h 45 Ateliers :
- Explication du mécanisme des SIB et réflexion sur les conséquences pour les finances publiques et pour les associations (celles qui seront amenées à souscrire de tels contrats et celles qui ne le feront pas) ;
- Partenariats public-privé et stratégie des banques. En quoi les « Social Impact Bond » comme les
« développement impact bonds », sont dans la logique des partenariats public-privé et constituent un
élément important de la stratégie des banques et des investisseurs au niveau national et international ?
- SIB et loi ESS : quels changements apporte la loi ESS ? Comment les SIB prennent place parmi les outils financiers mis en place par la loi ESS. La loi ESS a-t-elle été récupérée ? Quelles propositions alternatives ?
- Un choix de société ? Quels choix de société apparaissent à travers l’analyse des textes fondateurs du projet et de la rhétorique développée par ses promoteurs, quelle conception alternative leur opposer à partir des pratiques associatives citoyennes ?
12h 30 Repas (pique nique auberge espagnole avec mise en commun de ce que chacun a apporté)
13h 45 Compte rendu des ateliers (succinct)
14h 30 Table ronde d’introduction au débat : comment agir ensemble pour amplifier un mouvement d’opposition à ce projet ? Quels liens à faire avec TAFTA, CETA, etc. ? Quelles propositions alternatives ?
15h 30 Débat général
16h 15 Programme de travail et appel aux volontaires pour élargir le groupe de travail et poursuivre l’analyse, la veille, l’information (notamment organiser un atelier à l’Université d’été d’ATTAC, répondre aux demandes d’intervention en régions) et lancer une campagne médiatique.
16h 30 Conclusions et fin des travaux
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