alternative

Séminaire

Samedi 10 novembre 2018

Palais du Luxembourg, salle Médicis

LE DROIT DE VOTE

DES RÉSIDENTS ÉTRANGERS

Actualités en France et en Europe

Les conséquences du Brexit

Depuis la campagne de la présidentielle de 2012, le droit de vote des étrangers aux élections municipales n’est plus dans l’actualité en France. En réalité, il se porte bien dans l’Union européenne où 15 États sur les 28 accordent ce droit à tous les étrangers non communautaires ou à la majorité d’entre eux, auxquels on peut ajouter en Europe l’Islande, la Norvège et la Suisse.

De plus, en France, la majorité de la population est favorable à l’instauration de ce droit depuis plus de douze ans (cf. les sondages annuels d’Harris Interactive pour La Lettre de la citoyenneté).

Le collectif « J’y suis, j’y vote » remet ce droit dans l’actualité en organisant un séminaire le samedi 10 novembre 2018. Outre les résultats du dernier sondage réalisé en octobre 2018 et le point sur la situation en Europe, un focus portera sur les conséquences du Brexit sur ce droit pour les Britanniques résidant dans les autres pays d’Europe comme pour les communautaires au Royaume-Uni. L’instauration du droit de vote pour les étrangers non communautaires serait une solution. Un appel aux candidats aux prochaines élections européennes clôturera le séminaire.

Attention - Une inscription préalable est obligatoire avant le 5 novembre par courrier à : seminaire.aseca@gmail.com

ASECA - Maison des associations - 12 rue Frédéric-Petit - 80 000 Amiens

ou en adressant un courriel à : 

https://fr-fr.facebook.com/Jysuisjyvote/

Une pièce d’identité sera demandée à l’entrée.

Bulletin d’inscription - Séminaire le droit de vote des résidents étrangers, 10 novembre 2018

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Adresse :

Mail : Téléphone :

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Samedi 10 novembre 2018

Accueil à partir de 13 h 30

Palais du Luxembourg, salle Médicis

15 ter rue de Vaugirard, Paris 6e (RER Luxembourg)

14 h Mot de bienvenue de Marie-Noëlle Lienemann (vice-présidente du Sénat)

Présentation de l’objectif et du programme par Mohamed Ben Saïd

14 h 15 L’évolution de l’opinion française sur le droit de vote des étrangers

Résultats du sondage annuel, dont le dernier réalisé en octobre, sur le droit de vote des étrangers aux élections municipales et européenne.

Jean-Daniel Lévy (Harris Interactive)

14 h 35       État des lieux du droit de vote des étrangers en France et en Europe

En France, le collectif « J’y suis, j’y vote », les conseils de résidents étrangers, les

consultations municipales ouvertes à tous les résidents.

La situation en Europe.

Bernard Macret, adjoint au maire de Grenoble, Carlos Arce (APDHA, Espagne),

Henri Goldman (politologue, Belgique), Mechthild Haugland (Norvège), Filippo

Miraglia (ARCI, Italie)

16 h 15 – Pause

16 h 25 La citoyenneté européenne et les conséquences d’un éventuel Brexit

La citoyenneté européenne prévue par le traité de Maastricht.

Que devient le droit de vote municipal des Européens résidant au Royaume-Uni et des Britanniques résidant dans un autre pays de l’Union européenne après le Brexit ?

Faut-il modifier la Constitution pour que les Britanniques installés en France gardent le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales ?

Danièle Lochak (professeur émérite de droit), Tim Richardson (conseiller municipal d’Eymet, Dordogne)

17 h 15 Présentation d’un appel aux candidats à l’élection européenne de 2019 sur la citoyenneté européenne de résidence

Échanges avec la salle et adoption définitive de l’appel.

Synthèse et conclusion par Catherine Wihtol de Wenden (directrice de recherche au CNRS)